Encadrement des loyers : un dispositif amené à s’étendre ?
📉 Encadrement des loyers : un dispositif amené à s’étendre ?
En place dans une quinzaine d’agglomérations françaises, l'encadrement des loyers pourrait prochainement concerner de nouvelles communes, selon les intentions affichées par le gouvernement courant juillet 2025. Objectif : mieux réguler les marchés locatifs tendus, notamment dans les zones où les loyers s’envolent plus vite que les revenus. Pour les professionnels de l’immobilier, cette extension éventuelle appelle à une vigilance accrue, tant sur le plan juridique que commercial.
Le principe est connu : dans les zones dites "tendues", le montant du loyer est plafonné selon un loyer de référence défini par décret préfectoral, en fonction de la localisation, de la date de construction et du type de logement. À cela s’ajoutent des seuils à ne pas dépasser (loyer majoré) et un plancher (loyer minoré). Les bailleurs doivent justifier toute dérogation, particulièrement en cas de logement "exceptionnel".
Les sanctions sont désormais effectives : restitution du trop-perçu, amendes administratives pouvant atteindre 5 000 € pour un particulier, et 15 000 € pour une personne morale. Les locataires sont de mieux en mieux informés et n’hésitent plus à contester les loyers qu’ils jugent abusifs.
Pour les agents immobiliers, cela implique une parfaite maîtrise du dispositif, mais aussi un travail pédagogique auprès des bailleurs, souvent peu enclins à accepter des plafonds contraignants. La justesse de l’estimation locative, la valorisation des prestations réelles du logement et la constitution rigoureuse du bail deviennent des enjeux majeurs.
🔍 Et à Besançon ?
À ce jour, Besançon ne fait pas partie des villes soumises à l'encadrement des loyers, mais les tensions sur le marché locatif — notamment dans certains quartiers étudiants ou à forte demande comme Battant, Chaprais ou les alentours de la Bouloie — attirent l’attention des pouvoirs publics. Un classement en zone tendue existe déjà, et un renforcement du contrôle des loyers pourrait être envisagé à moyen terme.
Pour nous, l'agence Century 21 Avenir Immobilier, cela signifie rester proactif : anticiper les éventuels changements réglementaires, former les équipes, et accompagner les bailleurs dans une stratégie locative plus fine et juridiquement sécurisée. Une bonne gestion de la transition pourra faire la différence entre un bien qui reste rentable… et un bien qui se retrouve en difficulté.
Pour plus de renseignements et de conseils, contactez nos conseillers location gestion locative, Manon BAGUE et Aurélien MULENET au 03.81.21.29.00