Assemblée générale de copropriété : procédure & délais

Assemblée générale de copropriété : procédure & délais

Le rôle du conseil syndical

Le conseil syndical est l’organe de contrôle de la gestion du syndic. 

Il peut vérifier la comptabilité, demander des justificatifs, faire des observations, donner son avis sur les questions à inscrire à l’ordre du jour de l’AG. 

Si le syndic refuse ou néglige de convoquer, le conseil syndical (ou son président) peut demander la convocation. S’il n’y a pas de réponse dans les délais, le président du conseil peut lui-même convoquer l’AG. 

 

Convocation de l’assemblée générale : délai minimum

Généralement, la convocation doit être adressée au moins 21 jours calendaires avant la tenue de l’AG, sauf cas d’urgence ou disposition plus favorable dans le règlement de copropriété. 

Le mode d’envoi peut être : lettre recommandée avec AR, courriel (si le copropriétaire a donné son accord), ou remise en main propre avec récépissé ou émargement. 

Le délai commence à courir le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée, ou de l’envoi électronique, etc. 

Donc, trois semaines minimum = 21 jours, ce qui accroche avec ce que tu voulais.

Autres obligations & délais liés

L’assemblée générale ordinaire doit avoir lieu au moins une fois par an pour approuver les comptes, voter le budget prévisionnel, etc. 

L’AG pour le budget prévisionnel doit se tenir dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice comptable de la copropriété. 

Lorsque le syndic ou un ou des copropriétaires représentant au moins un quart des voix demandent la convocation de l’AG (pour certaines questions), le syndic doit le faire. S’il ne le fait pas, le président du conseil syndical peut agir. 

Concernant le mandat du syndic : le texte impose que, s’il est prévu de ne pas le renouveler, cela soit porté à l’ordre du jour d’une AG tenue dans les trois mois précédant le terme du contrat.  

Ce qu’il faut vérifier & risques

1. Que la convocation arrive avec le bon délai (≥ 21 jours). Si elle est arrivée après, la validité des décisions peut être contestée. 
2. L’ordre du jour doit être assez précis, comporter tous les documents nécessaires pour décider (devis, contrats, plans, etc.), afin que les copropriétaires puissent se préparer. Le conseil syndical peut demander que certains points soient inscrits. 
3. Le mode de convocation (recommandée, électronique, etc.) doit respecter ce que prévoit la loi ou le règlement de copropriété. Si le règlement exige une forme ou un mode plus strict, il doit être suivi. 
4. Cas de litiges / contestations : un copropriétaire peut contester une assemblée si la convocation ou l’ordre du jour ne respectent pas les règles, dans un délai prescrit.