Les travaux votés en Assemblée Générale

Les travaux votés en Assemblée Générale

S’il vous est tout à fait possible d’effectuer librement chez vous des travaux, comme le changement d’une moquette, certains exigent l’accord des autres propriétaires en Assemblée Générale.

Travaux dans les parties communes

C’est notamment le cas si vous voulez percer un mur porteur, abattre un conduit de cheminée, modifier une partie de couloir. Ces travaux concernent les parties communes définies dans le règlement de votre copropriété et aussi celles citées dans l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965. La modification d’une partie commune à usage privative, comme un jardin en rez-de-chaussée y est également soumise. Vous envisagez de faire une terrasse ? Le vote en assemblée générale est requis.

Aspect extérieur de l’immeuble et destination

La modification de l’aspect extérieur de votre immeuble fait également l’objet d’une telle procédure. Changer les volets ou une fenêtre différents de ceux existants, créer une ouverture, aménager une loggia ne peut se faire sans le consentement des autres copropriétaires. Plus largement, tous les travaux pouvant porter atteinte à la destination de l’immeuble, risquant de fragiliser la structure ou de modifier l’usage des lieux, ne peuvent être entrepris sans autorisation.

Enfin, si les travaux que vous envisagez peuvent porter atteinte aux droits de vos copropriétaires voisins, l’assemblée générale doit se prononcer sur leur légitimité. Pas question d’installer une climatisation qui pourrait les gêner sans y être autorisé. Pour vous accompagner dans cette transition numérique, votre conseiller CENTURY 21 se tient comme toujours à votre disposition afin qu’elle s’effectue le plus rapidement possible, dans les meilleures conditions.

Bon à savoir

Dans les copropriétés d’au maximum 5 lots, ou dont le budget provisionnel est inférieur à 15 000 euros sur les trois dernières années, le vote en assemblée générale n’est pas obligatoire. Une consultation informelle peut être organisée par le syndic, l’unanimité étant alors requise.