Organisation d’une assemblée générale : comment inscrire un sujet à l’ordre du jour ?

L’assemblée générale de copropriété est un moment clé de la vie d’un immeuble. C’est lors de cette réunion que les copropriétaires prennent les décisions essentielles concernant la gestion, l’entretien et l’évolution de leur patrimoine commun. Pour que ces décisions soient valables, elles doivent impérativement porter sur des sujets inscrits à l’ordre du jour. D’où l’importance de bien comprendre la procédure pour y faire figurer une question.

 

Pourquoi l’ordre du jour est-il si important ?

 

L’ordre du jour fixe précisément les points qui seront débattus et soumis au vote lors de l’assemblée générale. En vertu de la réglementation, aucune décision ne peut être valablement prise sur un sujet qui n’y figure pas. Cette règle garantit la transparence et permet à chaque copropriétaire de se prononcer en toute connaissance de cause.

Qui peut demander l’inscription d’un sujet ?

Tout copropriétaire a le droit de demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour, qu’il s’agisse d’un projet de travaux, d’une demande d’information, d’une modification du règlement de copropriété ou encore d’un changement de prestataire. Le conseil syndical peut également formuler des demandes dans l’intérêt collectif de l’immeuble.

 

Comment formuler la demande ?

 

La demande doit être adressée au syndic, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de prouver la date d’envoi. Il est essentiel que la question soit claire, précise et suffisamment détaillée. Lorsqu’un vote est envisagé, la demande doit être accompagnée des documents nécessaires : devis, projets de résolution, éléments techniques ou financiers.

 

Exemple : au lieu d’indiquer simplement « travaux de toiture », il est préférable de préciser « vote sur la réalisation de travaux de réfection de la toiture selon le devis de l’entreprise X pour un montant de… ».

 

Quand envoyer la demande ?

 

Idéalement, la demande doit parvenir au syndic avant l’envoi des convocations à l’assemblée générale. Une fois les convocations envoyées, le syndic n’est plus tenu d’ajouter de nouveaux points, sauf dans des cas très exceptionnels. Anticiper est donc la clé.

 

Le rôle du syndic

 

Le syndic a l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour toute question régulièrement formulée par un copropriétaire. Il ne peut pas refuser une demande au motif qu’il la juge inopportune, dès lors qu’elle respecte les règles de forme et de délai.

 

Bien préparer l’ordre du jour, c’est garantir une assemblée générale efficace, des décisions sécurisées et une copropriété bien gérée. Un syndic professionnel et disponible reste un allié essentiel pour accompagner les copropriétaires dans ces démarches et assurer le bon déroulement des réunions.