CLIMATISER, QUEL DROIT À LA FRAÎCHEUR ?

Après un été de canicules à répétition, la climatisation n’est plus un caprice mais une vraie question à se poser. En copropriété, elle ne se règle pas qu’à titre individuel.

L’accord de la copropriété, un passage obligé. La climatisation elle-même n’est jamais le problème : c’est le groupe extérieur qui pose question. Une installation entièrement située dans les parties privatives ne nécessite pas, en principe, d’autorisation de l’assemblée générale.

Elle doit néanmoins respecter le règlement de copropriété, la destination de l’immeuble et ne pas occasionner de troubles anormaux de voisinage. Dès qu’une unité, une gaine ou un percement touche la façade - ce qui concerne la quasi-totalité des installations fixes - l’accord de la copropriété devient une étape obligatoire, pas une formalité.

Une procédure à respecter

La marche à suivre est précise :

Consulter d’abord le règlement de copropriété, qui peut interdire l’installation ou en limiter les emplacements ; constituer ensuite un dossier avec devis et fiche technique, en anticipant la question du bruit, premier motif de friction avec le voisinage ; envoyer enfin la demande au syndic par lettre recommandée, pour un vote en assemblée à la majorité de l’article 25. En cas de refus, le copropriétaire peut, selon les circonstances, contester la décision de l’assemblée générale ou solliciter une autorisation judiciaire.

Des solutions plus discrètes, mais pas sans règles

Des solutions plus discrètes que le split classique existent aujourd’hui - climatiseurs regroupant tout le circuit dans un seul boîtier intérieur, ou systèmes utilisant l’eau plutôt que l’air pour évacuer la chaleur. Toutes touchent malgré tout au bâti d’une manière ou d’une autre, et restent donc soumises au même formalisme, simplement avec de meilleures chances d’obtenir un accord, l’impact sur la façade étant réduit.

Une installation irrégulière peut coûter cher

Sauter l’étape de l’autorisation n’efface pas le risque : les autres copropriétaires disposent de dix ans, à compter du début des travaux, pour exiger le retrait d’une installation non autorisée. Sans oublier la déclaration préalable en mairie, obligatoire dès que l’aspect extérieur change, en application de l’article R.421-17 du Code de l’urbanisme.